Déposée par voie électronique le 25 mars 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FRANCE XENON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VINSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FRANCE XENON domicilié(e) Allée Henry Purcell, BP 40 558 - 42007 - Saint Etienne CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 761 412 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE XENON, M. Anthony caltagirone domicilié(e) Allée Purcell, BP 40 558 - 42007 - Saint Etienne CEDEX 1 - France.
La marque VINSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE XENON, EURL - Allée Henry Purcell, BP 40 558 - 42007 - Saint Etienne CEDEX 1 - France - SIREN 751761412
FRANCE XENON, M. Anthony caltagirone - Allée Purcell, BP 40 558 - 42007 - Saint Etienne CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils d'éclairage pour véhicules.
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